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CMR-1992-L-31629
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Title_of_text
Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Cameroon
Subjects (Classification)
Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
1992-08-14
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Dispositions générales Titre II: Des syndicats professionnels Titre III: Du contrat de travail Titre IV: Du salaire Titre V: Des conditions de travail Titre VI: De la sécurité et de la santé au travail Titre VII: Des organismes et moyens d'exécution Titre VIII: Des institutions professionnelles Titre IX: Des différends du travail Titre X: Des pénalités Titre XI: Dispositions particulières, transitoires et finales. Abroge toute disposition antérieure contraire. Texte disponible en français et en anglais.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1993-01-26 (CMR-1993-R-32723)
Décret n° 93/084/PM du 26 janvier 1993 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale consultative du travail.
Implementing text(s)
1993-01-26 (CMR-1993-R-32723)
Décret n° 93/084/PM du 26 janvier 1993 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale consultative du travail.
Implementing text(s)
1995-02-14 (CMR-1995-R-39816)
Arrêté n° 001/CAB/MTPS du 14 février 1995 fixant les taux d'indemnisation pendant la période de suspension du contrat de travail pour cause de chômage technique.
Implementing text(s)
1995-02-14 (CMR-1995-R-39816)
Arrêté n° 001/CAB/MTPS du 14 février 1995 fixant les taux d'indemnisation pendant la période de suspension du contrat de travail pour cause de chômage technique.
Implementing text(s)
1993-07-15 (CMR-1993-R-40870)
Décret n° 93/570 du 15 juillet 1993 fixant les modalités de placement des travailleurs.
Implementing text(s)
1993-07-15 (CMR-1993-R-40870)
Décret n° 93/570 du 15 juillet 1993 fixant les modalités de placement des travailleurs.
Implementing text(s)
1993-07-15 (CMR-1993-R-40871)
Décret n° 93/571 du 15 juillet 1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle.
Implementing text(s)
1993-07-15 (CMR-1993-R-40871)
Décret n° 93/571 du 15 juillet 1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs de nationalité étrangère pour certaines professions ou certains niveaux de qualification professionnelle.
Implementing text(s)
1993-07-15 (CMR-1993-R-40872)
Décret no 93/574 du 15 juillet 1993 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement.
Implementing text(s)
1993-07-15 (CMR-1993-R-40872)
Décret no 93/574 du 15 juillet 1993 fixant la forme des syndicats professionnels admis à la procédure d'enregistrement.
Implementing text(s)
1993-07-15 (CMR-1993-R-40873)
Décret n° 93/575 du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'établissement et de visa de certains contrats de travail.
Implementing text(s)
1993-07-15 (CMR-1993-R-40873)
Décret n° 93/575 du 15 juillet 1993 fixant les modalités d'établissement et de visa de certains contrats de travail.
Implementing text(s)
1993-07-15 (CMR-1993-R-40874)
Décret no 93/576 du 15 juillet 1993 fixant la forme du certificat d'enregistrement d'un syndicat.
Implementing text(s)
1993-07-15 (CMR-1993-R-40874)
Décret no 93/576 du 15 juillet 1993 fixant la forme du certificat d'enregistrement d'un syndicat.
Implementing text(s)
1993-07-15 (CMR-1993-R-40875)
Décret no 93/577 du 15 juillet 1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs temporaires, occasionnels ou saisonniers.
Implementing text(s)
1993-07-15 (CMR-1993-R-40875)
Décret no 93/577 du 15 juillet 1993 fixant les conditions d'emploi des travailleurs temporaires, occasionnels ou saisonniers.
Implementing text(s)
1993-07-15 (CMR-1993-R-40876)
Décret n° 93/578 du 15 juillet 1993 fixant les conditions de fond et de forme applicables aux conventions collectives de travail.
Implementing text(s)
1993-07-15 (CMR-1993-R-40876)
Décret n° 93/578 du 15 juillet 1993 fixant les conditions de fond et de forme applicables aux conventions collectives de travail.
Implementing text(s)
1993-05-26 (CMR-1993-R-40877)
Arrêté n° 015/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis.
Implementing text(s)
1993-05-26 (CMR-1993-R-40877)
Arrêté n° 015/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 déterminant les conditions et la durée du préavis.
Implementing text(s)
1993-05-26 (CMR-1993-R-40878)
Arrêté n° 016/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de licenciement.
Implementing text(s)
1993-05-26 (CMR-1993-R-40878)
Arrêté n° 016/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de licenciement.
Implementing text(s)
1993-05-26 (CMR-1993-R-40879)
Arrêté n° 017/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant la durée maximale et les modalités de l'engagement à l'essai.
Implementing text(s)
1993-05-26 (CMR-1993-R-40879)
Arrêté n° 017/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant la durée maximale et les modalités de l'engagement à l'essai.
Implementing text(s)
1993-05-26 (CMR-1993-R-40880)
Arrêté n° 018/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice de logement.
Implementing text(s)
1993-05-26 (CMR-1993-R-40880)
Arrêté n° 018/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d'attribution de l'indemnité compensatrice de logement.
Implementing text(s)
1993-05-26 (CMR-1993-R-40881)
Arrêté n° 019/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de l'élection et les conditions d'exercice des fonctions des délégués du personnel.
Implementing text(s)
1993-05-26 (CMR-1993-R-40881)
Arrêté n° 019/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de l'élection et les conditions d'exercice des fonctions des délégués du personnel.
Implementing text(s)
1993-05-26 (CMR-1993-R-40882)
Décret n° 020/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de déclaration d'établissement.
Implementing text(s)
1993-05-26 (CMR-1993-R-40882)
Décret n° 020/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de déclaration d'établissement.
Implementing text(s)
1993-05-26 (CMR-1993-R-40883)
Décret n° 021/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de licenciement pour motif économique.
Implementing text(s)
1993-05-26 (CMR-1993-R-40883)
Décret n° 021/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant les modalités de licenciement pour motif économique.
Implementing text(s)
1993-11-24 (CMR-1993-R-40890)
Décret n° 93/726/PM du 24 novembre 1993 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du code du travail.
Implementing text(s)
1993-11-24 (CMR-1993-R-40890)
Décret n° 93/726/PM du 24 novembre 1993 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du code du travail.
Implementing text(s)
1993-07-15 (CMR-1993-R-40892)
Décret no 93/572 du 15 juillet 1993 relatif aux entreprises de travail temporaire.
Implementing text(s)
1993-07-15 (CMR-1993-R-40892)
Décret no 93/572 du 15 juillet 1993 relatif aux entreprises de travail temporaire.
Implementing text(s)
1995-12-18 (CMR-1995-R-45436)
Décret n° 95/677 du 18 décembre 1995 relatif aux dérogations à la durée légale du travail.
Implementing text(s)
1995-12-18 (CMR-1995-R-45436)
Décret n° 95/677 du 18 décembre 1995 relatif aux dérogations à la durée légale du travail.
Implementing text(s)
2010-10-11 (CMR-2010-R-99125)
Arrêté n° 159/CAB/PM du 11 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire national du Travail (ONT).
Implementing text(s)
2017-11-22 (CMR-2017-R-106689)
Arrêté n° 000202/MINTSS du 22 novembre 2017, fixant les modalités des élections et les conditions d’exercice des fonctions de délégués du personnel.
Implementing text(s)
2020-03-12 (CMR-2020-R-110695)
Arrêté n° 000365/MINTSS du 12 mars 2020 fixant les modalités des élections et les conditions d’exercice des fonctions de délégués du personnel.
Implementing text(s)
2023-03-21 (CMR-2023-R-114985)
Décret n° 2023/00338/PM du 21 mars 2023 fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG).
Repealed Text region
Repealed text(s)
1974-11-27 (CMR-1974-L-15131)
Loi no 74-14 du 27 novembre 1974 portant Code du travail.
Repealed text(s)
1974-11-27 (CMR-1974-L-15131)
Loi no 74-14 du 27 novembre 1974 portant Code du travail.
Related Text region
Related text(s)
1994-05-09 (CMR-1994-R-39076)
Décret n° 94/197/PM du 9 mai 1994 relatif aux retenues sur salaire.
Related text(s)
2014-07-24 (CMR-2014-R-96925)
Décret n° 2014/2217/PM du 24 juillet 2014 portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).
Related text(s)
2008-06-30 (CMR-2008-R-108179)
Arrêté n° 0021/MINTSS/SG/DRP/SDCS du 30 juin 2008 fixant le champ d'application du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).
Related text(s)
1969-05-27 (CMR-1969-R-108237)
Arrêté n° 16/MTLS/DEGRE du 27 mai 1969 relatif au travail des femmes.
Electronic region
Electronic source title
Code du travail
Author
Droit-Afrique.com
URL
http://www.droit-afrique.com/images/textes/Cameroun/Cameroun%20-%20Code%20du%20travail.pdf
File
CMR-31629.pdf (PDF)
Electronic source title
Lawyers Hub Cameroon
Author
Library - Labour Law
Country
Cameroon
URL
https://lawyershubcameroon.com/wp-content/uploads/2021/02/cameroon-labour-code.pdf
File
CMR-31629 (EN).pdf (PDF (in English))
Serial region
Serial title
Tiré à part
Page range
81 p.