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BEL-1997-R-46446
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Title_of_text
Arrêté royal du 6 janvier 1997 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Occupational safety and health; Mining and quarrying workers
Adopted on (Date of text)
1997-01-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Définit les obligations de l'employeur en ce qui concerne le lieu de travail (conception, aménagement, installations de sécurité). Prévoit l'information et la consultation des travailleurs. En annexe: prescriptions minimales de sécurité et de santé.
Basic Text region
Basic text(s)
1992-11-03 (EEU-1992-DI-31633)
Directive 92/91/CEE du Conseil, du 3 novembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Basic text(s)
1992-11-03 (EEU-1992-DI-31633)
Directive 92/91/CEE du Conseil, du 3 novembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1997-03-12
Number
no 49
Page range
pp. 5286-5297