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Title_of_text

Directive 92/91/CEE du Conseil, du 3 novembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage (onzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

Main Region

First Region

European Union
EU
Mining and quarrying workers; Protection in certain sectors of economic activity
1992-11-03
European Union
EU Directive

Second Region

L'employeur doit prendre des mesures de protection contre les incendies, les explosions et les atmosphères nocives; assurer la mise en place et l'entretien de moyens d'évacuation et de sauvetage et installer des systèmes de communication, d'avertissement et d'alarme. Les travailleurs doivent être informés des mesures concernant leur sécurité et leur santé. En annexe: liste des prescriptions minimales de sécurité et de santé.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1994-11-03
    --

Implementing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1992-11-28
    Number
    no L 348
    Page range
    pp. 9-24