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ITA-1996-L-48206
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Title_of_text
Décret-loi no 510 du 1er octobre 1996, coordonné avec la loi de conversion no 608 du 28 novembre 1996 portant dispositions urgentes en matière de travaux d'utilité publique, d'intervention au soutien du revenu et de sécurité publique.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1996-11-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Version consolidée des deux textes.
Amending Text region
Amending text(s)
2010-11-04 (ITA-2010-L-85668)
Loi n° 183 du 4 novembre 2010 contenant des mesures contre le travail au noir ainsi que des dispositions relatives à l'emploi public et aux conflits de travail, et portant délégation de compétences au Gouvernement en matière de travaux usants, de réorganisation d'entités, de congés, d'amortisseurs sociaux, de services de l'emploi, de promotion de l'emploi, de formation, d'occupation des femmes.
Amending text(s)
2014-03-20 (ITA-2014-L-96432)
Décret-loi n° 34 du 20 mars 2014 portant dispositions d'urgence pour soutenir la relance de l'emploi et pour la simplification des tâches à la charge des entreprises.
Related Text region
Related text(s)
1996-11-28 (ITA-1996-L-47117)
Loi no 608 convertissant en loi, en l'amendant, le décret-loi no 510 du 1er octobre 1996, portant dispositions urgentes en matière de travaux d'utilité publique, d'interventions au soutien du revenu et de sécurité sociale.
Related text(s)
1996-11-28 (ITA-1996-L-47117)
Loi no 608 convertissant en loi, en l'amendant, le décret-loi no 510 du 1er octobre 1996, portant dispositions urgentes en matière de travaux d'utilité publique, d'interventions au soutien du revenu et de sécurité sociale.
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
1997-01-27
Number
no 21
Page range
pp. 1-78