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BEL-1998-R-51150
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Title_of_text
Arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 1998 encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Territorial subdivision(s)
Communauté flamande
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1998-05-26
Scope of text
State or Province
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
La prime d'encouragement peut être accordée pendant au maximum deux ans au cours de la carrière professionnelle. Le travailleur doit être lié, sans interruption, pendant les six mois précédant immédiatement le début des prestations réduites, par un contrat de travail dans la même entreprise et y avoir accompli des prestations effectives ou y assimilées sous le même régime de travail.
Entry dates region
Date of entry into force
1998-04-01
--
Repealed Text region
Repealed text(s)
1995-02-01 (BEL-1995-R-39689)
Arrêté du gouvernement flamand du 1er février 1995 encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail.
Repealed text(s)
1995-02-01 (BEL-1995-R-39689)
Arrêté du gouvernement flamand du 1er février 1995 encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
1998-10-06 (BEL-1998-R-51552)
Arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail.
Repealing text(s)
1998-10-06 (BEL-1998-R-51552)
Arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 encourageant en Région flamande la remise au travail de chômeurs complets indemnisés ou de personnes y assimilées à l'aide de la redistribution du travail.
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1998-10-29
Number
no 209
Page range
pp. 35599-35602