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GRC-1985-L-5461
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Title_of_text
Loi No. 1568/1985 sur la sécurité et l'hygiène du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Greece
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
1985
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Ce texte s'applique à toutes les entreprises des secteurs privé et public à l'exception des organismes de l'administration publique et des organismes affiliés, des mines et carrières, des manufactures d'explosifs, des pêcheries, des entreprises de transport (sauf les services d'entretien) et des entreprises dont les activités comportent l'émission de radiations ionisantes. Dans les entreprises de plus de 50 travailleurs, ceux-ci ont le droit d'élire des comités de sécurité et d'hygiène.
Basic Text region
Basic text(s)
1988-02-17 (GRC-1988-R-65462)
Décret présidentiel no 70a/1988 du 11 février 1988 concernant la protection des travailleurs exposés à l'amiante pendant le travail.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1988-02-17 (GRC-1988-R-65462)
Décret présidentiel no 70a/1988 du 11 février 1988 concernant la protection des travailleurs exposés à l'amiante pendant le travail.
Implementing text(s)
1988-02-17 (GRC-1988-R-65462)
Décret présidentiel no 70a/1988 du 11 février 1988 concernant la protection des travailleurs exposés à l'amiante pendant le travail.
Implementing text(s)
1997-07-15 (GRC-1997-R-65463)
Décret présidentiel no 175/1997 du 2 juillet 1997 modifiant le décret présidentiel no 70a/88 concernant la protection des travailleurs exposés à l'amiante pendant le travail, conformément à la directive européenne no 91/382/CEE.
Implementing text(s)
1997-07-15 (GRC-1997-R-65463)
Décret présidentiel no 175/1997 du 2 juillet 1997 modifiant le décret présidentiel no 70a/88 concernant la protection des travailleurs exposés à l'amiante pendant le travail, conformément à la directive européenne no 91/382/CEE.
Amending Text region
Amending text(s)
1999-01-22 (GRC-1999-R-55065)
Décret présidentiel n°15 du 22 janvier 1999 portant modifications du Décret présidentiel n°186/95 sur la "Protection des travailleurs contre les risques encourus par l'exposion aux facteurs biologiques durant le travail conformément aux directives 90/679/CEE et 93/88/CEE" (97/A), modifié par le Décret présidentiel 174/97 (150/A), conformément aux directives 97/59/CEE et 97/65/CEE de la Commission.
Amending text(s)
1999-01-22 (GRC-1999-R-55065)
Décret présidentiel n°15 du 22 janvier 1999 portant modifications du Décret présidentiel n°186/95 sur la "Protection des travailleurs contre les risques encourus par l'exposion aux facteurs biologiques durant le travail conformément aux directives 90/679/CEE et 93/88/CEE" (97/A), modifié par le Décret présidentiel 174/97 (150/A), conformément aux directives 97/59/CEE et 97/65/CEE de la Commission.
Related Text region
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1995-05-23 (GRC-1995-R-41609)
Décret réglementaire no 186 du 23 mai 1995 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail, conformément aux Directives du Conseil CEE no 90/679 et 93/88.
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1999-05-07 (GRC-1999-R-55082)
Décret Présidentiel no 88 du 7 mai 1999 concernant les "prescriptions minimales pour l'aménagement du temps de travail" conformément à la Directive CEE 93/104.
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1999-05-14 (GRC-1999-R-55103)
Décret Présidentiel no 95 du 14 mai 1999 concernant les conditions de la formation et du fonctionnement des Services de Protection et de Prévention.
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1997-07-15 (GRC-1997-R-65463)
Décret présidentiel no 175/1997 du 2 juillet 1997 modifiant le décret présidentiel no 70a/88 concernant la protection des travailleurs exposés à l'amiante pendant le travail, conformément à la directive européenne no 91/382/CEE.
Serial region
Serial title
Traduction non officielle de 9 pages du Journal officiel.
Date
1985-10-18