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GRC-2000-R-56497
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Title_of_text
Arrêté no 40012 du 21 janvier 2000 du ministre des Finances et du ministre du Travail et de la Sécurité sociale sur la subvention des étudiants des écoles professionnelles de l'OAED (loi no 1346/83) et des élèves des écoles techniques de l'OAED du cycle d'orientation A (loi no 2640/98), qui font leur stage pratique dans le secteur public, auprès de personnes morales de droit public, auprès d'entreprises gérées par les Organisations d'auto-détermination régionale, auprès d'entreprises privées, de coopératives et d'associations professionnelles, pour l'an 2000 (du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000).
Main Region
First Region
Country(ies)
Greece
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2000-01-21
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Fixe le montant de la subvention quotidienne accordée aux étudiants-techniciens des écoles professionnelles et des écoles techniques de l'OAED employés comme apprentis-stagiaires dans les secteurs public et privé, indépendamment du stade de leur stage semestriel. La subvention comprend également les jours de congé-maladie, les jours de vacances, et les jours fériés. Contient également des dispositions sur le mode d'octroi et la procédure, les conditions et obligations des deux parties.
Basic Text region
Basic text(s)
1998-09-02 (GRC-1998-L-54419)
Loi no 2640 du 2 septembre 1998 concernant l'instruction technique-professionnelle secondaire et autres dispositions.
Basic text(s)
1998-09-02 (GRC-1998-L-54419)
Loi no 2640 du 2 septembre 1998 concernant l'instruction technique-professionnelle secondaire et autres dispositions.
Serial region
Serial title
Ephimeris tis Kivernisseos, Fascicule B
Date
2000-02-02
Number
no 91
Page range
pp. 1538-1540