Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
GRC-1998-L-54419
Breadcrumb
Title_of_text
Loi no 2640 du 2 septembre 1998 concernant l'instruction technique-professionnelle secondaire et autres dispositions.
Main Region
First Region
Country(ies)
Greece
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Disabled workers; Teachers
Adopted on (Date of text)
1998-09-02
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment des dispositions concernant la réalisation de la directive no 92/50/CEE, rélative au Programme Opérationnel "Education et Formation Professionnelle de Base", par le Ministère de l'Instruction Publique et autres institutions.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2000-01-21 (GRC-2000-R-56497)
Arrêté no 40012 du 21 janvier 2000 du ministre des Finances et du ministre du Travail et de la Sécurité sociale sur la subvention des étudiants des écoles professionnelles de l'OAED (loi no 1346/83) et des élèves des écoles techniques de l'OAED du cycle d'orientation A (loi no 2640/98), qui font leur stage pratique dans le secteur public, auprès de personnes morales de droit public, auprès d'entreprises gérées par les Organisations d'auto-détermination régionale, auprès d'entreprises privées, de coopératives et d'associations professionnelles, pour l'an 2000 (du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000).
Implementing text(s)
2000-01-21 (GRC-2000-R-56497)
Arrêté no 40012 du 21 janvier 2000 du ministre des Finances et du ministre du Travail et de la Sécurité sociale sur la subvention des étudiants des écoles professionnelles de l'OAED (loi no 1346/83) et des élèves des écoles techniques de l'OAED du cycle d'orientation A (loi no 2640/98), qui font leur stage pratique dans le secteur public, auprès de personnes morales de droit public, auprès d'entreprises gérées par les Organisations d'auto-détermination régionale, auprès d'entreprises privées, de coopératives et d'associations professionnelles, pour l'an 2000 (du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000).
Implementing text(s)
2008-04-01 (GRC-2008-R-83433)
Ministerial Decision No. 7856/191 of 2008 determining the criteria of employment of professors in O.A.E.D vocational training centres.
Amending Text region
Amending text(s)
2001-11-06 (GRC-2001-L-65469)
Loi no 2956 du 6 novembre 2001 concernant la restructuration de l'OAED et autres dispositions.
Amending text(s)
2001-11-06 (GRC-2001-L-65469)
Loi no 2956 du 6 novembre 2001 concernant la restructuration de l'OAED et autres dispositions.
Amending text(s)
2000-12-29 (GRC-2000-L-65471)
Loi no 2874 du 29 décembre 2000 sur la promotion de l'emploi et autres dispositions.
Amending text(s)
2000-12-29 (GRC-2000-L-65471)
Loi no 2874 du 29 décembre 2000 sur la promotion de l'emploi et autres dispositions.
Related Text region
Related text(s)
2000-03-15 (GRC-2000-R-56504)
Arrêté no 40048 du 15 mars 2000 du ministre de l'Instruction publique et des Religions et du ministre du Travail et de la Sécurité sociale concernant la définition des secteurs et des spécialisations des écoles techniques professionnelles du cycle d'orientation A de l'OAED et les programmes d'études.
Related text(s)
2000-03-15 (GRC-2000-R-56504)
Arrêté no 40048 du 15 mars 2000 du ministre de l'Instruction publique et des Religions et du ministre du Travail et de la Sécurité sociale concernant la définition des secteurs et des spécialisations des écoles techniques professionnelles du cycle d'orientation A de l'OAED et les programmes d'études.
Related text(s)
2000-03-15 (GRC-2000-R-56505)
Arrêté no 40049 du 15 mars 2000 du ministre de l'Instruction publique et des Religions et du ministre du Travail et de la Sécurité sociale portant Règlement de fonctionnement des Ecoles techniques professionnelles du Cycle d'orientation A de l'OAED.
Related text(s)
2000-03-15 (GRC-2000-R-56505)
Arrêté no 40049 du 15 mars 2000 du ministre de l'Instruction publique et des Religions et du ministre du Travail et de la Sécurité sociale portant Règlement de fonctionnement des Ecoles techniques professionnelles du Cycle d'orientation A de l'OAED.
Serial region
Serial title
Ephimeris tis Kivernisseos, Premier Fascicule
Date
1998-09-03
Number
no 206
Page range
pp. 3117-3124