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GRC-2000-R-56498
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Title_of_text
Arrêté no 47166 du 1er février 2000 du ministre de l'Intérieur, de l'Administration publique et de la Décentralisation et du ministre de l'Agriculture portant approbation du Règlement concernant le statut du personnel de l'Organisation de formation professionnelle d'agriculteur et d'emploi "DIMITRA".
Main Region
First Region
Country(ies)
Greece
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Agriculture workers
Adopted on (Date of text)
2000-02-01
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Définit le statut du personnel de l'Organisation de formation professionnelle d'agriculteur et d'emploi "DIMITRA". Contient des dispositions concernant les tâches du personnel, les congés et les vacances, les déplacements, les mutations, les compétences du Conseil de Service et du Conseil disciplinaire, les sanctions disciplinaires, les organes et l'exercice du contrôle disciplinaire, les raisons de licenciement, les grades, les promotions et l'évaluation du personnel.
Related Text region
Related text(s)
1999-02-05 (GRC-1999-L-55068)
Loi no 2683 du 5 février 1999 concernant l'approbation du Code des Fonctionnaires et des Employés des Services Publics et des Personnes Morales de Droit Public.
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Serial region
Serial title
Ephimeris tis Kivernisseos, Fascicule B
Date
2000-02-14
Number
no 145
Page range
pp. 2007-2017