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Title_of_text

Décret n° 2001-837 du 14 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes.

Main Region

First Region

France
Employment policy, promotion of employment and employment services
2001-09-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie des dispositions relatives au montant annuel de l'aide par poste de travail, aux avenants aux conventions passées avec les organismes de droit privé à but non lucratif et à la durée de travail. Apporte des précisions sur les cas de rupture avant terme d'un contrat à durée déterminée.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2001-09-16
    Number
    n° 215
    Page range
    pp. 14755-14756