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LUX-2002-R-62063
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2002-07-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Article 1: objet. Article 2: définitions (agent cancérigène, agent mutagène, valeur limite). Article 3: champ d'application-identification et appréciation des risques. Article 4: réduction et substitution. Article 5: dispositions visant à éviter ou à réduire l'exposition. Article 6: information de l'autorité compétente. Article 7: exposition imprévisible, Article 8: exposition prévisible. Article 9: accès aux zones de risque. Article 10: mesures d'hygiène et de protection individuelle. Article 11: information et formation des travailleurs. Article 12: information des travailleurs. Article 13: consultation et participation des travailleurs. Article 14: surveillance médicale. Article 15: tenue de dossier. Article 16: sanctions pénales. Article 17: abrogation, et Article 18: exécution.
Basic Text region
Basic text(s)
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
Basic text(s)
1994-06-17 (LUX-1994-L-37097)
Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail.
Basic text(s)
1999-04-29 (EEU-1999-DI-52745)
Directive 1999/38/CE du Conseil du 29 avril 1999 modifiant pour la deuxième fois la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail, et l'étendant aux agents mutagènes.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1994-11-04 (LUX-1994-R-38785)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail.
Repealed text(s)
1994-11-04 (LUX-1994-R-38785)
Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2016-11-14 (LUX-2016-R-103071)
Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2002/0962608/0962608.pdf#page=11
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2002-08-26
Number
no 96
Page range
pp. 1957-1962