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DZA-2003-R-65079
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Title_of_text
Décret exécutif no 03-288 du 6 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif no 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2003-09-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Concerne les missions et la composition du Conseil d'orientation. Ce conseil est constitué de représentants ministériels, représentants d'employeurs et de représentants d'associations de jeunes.
Amended Text region
Amended text(s)
1996-09-08 (DZA-1996-R-45244)
Décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Amended text(s)
1996-09-08 (DZA-1996-R-45244)
Décret exécutif n° 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Electronic region
Electronic source title
JO du 10 septembre 2003
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2003/054/F_Pag.htm
File
DZA-65079.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2003-09-10
Number
no 54
Page range
pp. 5-6