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TUN-1988-L-6646
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Title_of_text
Loi n° 88-6 du 8 février 1988 relative à la couverture des stagiaires en matière de sécurité sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
1988-02-08
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Ce texte étend aux bénéficiaires des stages d'initiation à la vie professionnelle le régime de sécurité sociale des étudiants et le régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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Décret no 2000-2279 du 10 octobre 2000 étendant la couverture sociale et le régime de réparation de préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles aux bénéficiaires des programmes du fonds national de l'emploi 21-21.
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Décret n° 2000-115 du du 18 janvier 2000, étendant la couverture sociale aux stagiaires poursuivant une formation professionnelle initiale au sein des établissements publics et privés de formation professionnelle.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1988-02-12
Number
n° 12
Page range
p. 228
File
F-1636193325/TUN-6646.pdf (PDF)