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Ordonnance n° 2005-704 du 24 juin 2005 portant adaptation des règles relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Main Region

First Region

France
Mayotte; Nouvelle-Calédonie; Polynésie française
Migrant workers
2005-06-24
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie les ordonnances n° 2000-371, n° 2000-372 et n° 2000-373 du 26 avril 2000 et l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002.

Contient des dispositions relatives à la carte de séjour temporaire et aux mesures d'expulsion.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-06-25
    Number
    n° 147
    Page range
    4 p.