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LBN-1963-L-20890
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Title_of_text
Loi relative à la sécurité sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Lebanon
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
1963-09-26
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Livre I: Administration et champ d'application (Caisse nationale de sécurité sociale - organisation administrative; étapes). Livre II: Prestations (Assurance maladie-maternité; assurance accidents du travail - maladies professionnelles; allocations familiales; indemnité de fin de service; et dispositions communes aux diverses prestations). Livre III: Dispositions financières et règlement des contestations (Ressources et organisation financière; règlement des contestations). Traduction française intégrale de la loi.
Implementing Text region
Implementing text(s)
1982-08-03 (LBN-1982-L-20909)
Loi no 24/82 du 3 août 1982, portant dispositions relatives au quitus délivré par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, aux délais, et à l'octroi d'une amnistie pour les infractions mentionnées dans la loi relative à la sécurité sociale.
Implementing text(s)
1963-09-26 (LBN-1963-L-52476)
Code de la sécurité sociale promulgué par décret no 13955 du 26 septembre 1963 [tel que consolidé].
Implementing text(s)
2002-02-01 (LBN-2002-R-62815)
Décret no 7352 du 1er février 2002 tendant à mettre en vigueur la section de l'assurance facultative, prévue dans la branche de l'assurance maladie et maternité.
Amending Text region
Amending text(s)
1987-05-04 (LBN-1987-L-4009)
Loi no 20/87 du 4 mai 1987 modifiant l'article 27 de la loi relative à la sécurité sociale.
Amending text(s)
1982-01-28 (LBN-1982-L-10180)
Loi no 3-82 du 28 janvier 1982 modifiant certaines dispositions de la loi relative à la sécurité sociale des personnes libanaises travaillant auprès des municipalités.
Amending text(s)
1978-04-24 (LBN-1978-L-12919)
Loi no 12/78 du 24 avril 1978 modifiant certaines dispositions de la loi relative à la sécurité sociale.
Amending text(s)
1977-06-30 (LBN-1977-L-13393)
Décret-loi no 116 du 30 juin 1977 modifiant certaines dispositions de la loi relative à la sécurité sociale.
Amending text(s)
1975-04-11 (LBN-1975-L-14243)
Loi no 16/75 du 11 avril 1975 modifiant le texte de l'article 9 de la loi relative à la sécurité sociale.
Amending text(s)
1974-03-25 (LBN-1974-L-14925)
Loi no 9/74 du 25 mars 1974 modifiant le texte de l'article 2 de la loi relative à la sécurité sociale.
Amending text(s)
1972-12-23 (LBN-1972-L-16784)
Loi no 20/72 du 23 décembre 1972 faisant bénéficier les membres du corps enseignant dans les écoles privées des prestations pour soins médicaux en cas de maladie, maternité, accidents de travail et maladies professionnelles.
Amending text(s)
1969-05-14 (LBN-1969-L-17827)
Loi no 15 du 14 mai 1969 modifiant l'article 9 du Code de la sécurité sociale [du 26 septembre 1963].
Amending text(s)
1992-07-22 (LBN-1992-L-40630)
Loi no 155 du 22 juillet 1992 tendant à modifier le régime des allocations familiales figurant dans le projet de loi rendu exécutoire par le décret no 13955 du 26 septembre 1963 concernant la loi relative à la sécurité sociale et ses amendements.
Amending text(s)
2002-12-12 (LBN-2002-L-64640)
Loi no 483 du 12 décembre 2002 modifiant certaines dispositions de l'article 14 de la loi relative à la sécurité sociale.
Amending text(s)
2010-08-24 (LBN-2010-L-85691)
Loi n° 128 du 24 août 2010 modifiant l'article 9 de la loi relative à la sécurité sociale.
Amending text(s)
2012-12-21 (LBN-2012-R-93490)
Décret n° 9602 du 21 décembre 2012 modifiant le seuil maximal du gain imposable pour les cotisations à la branche de l'assurance maladie et maternité, dû à la Caisse nationale de sécurité sociale.
Related Text region
Related text(s)
1974-03-25 (LBN-1974-L-14924)
Loi no 8/74 du 25 mars 1974 faisant bénéficier les ouvriers agricoles de la loi relative à la sécurité sociale.
Related text(s)
2000-08-09 (LBN-2000-L-59177)
Loi n° 248 du 9 août 2000 tendant à instaurer un régime facultatif pour l'assurance maladie en faveur des Libanais âgés.
Serial region
Serial title
Argus de la législation libanaise
Date
2003
Volume
Vol. 49
Number
no 1
Page range
48 pages
File
F-1842542890/LBN-20890.pdf (PDF (version consolidée en 2001))
Serial title
Argus de la législation libanaise (text in English - as amended up to 2002)
Date
2006
Volume
Vol. n° 52
Number
n°4
Page range
pp. 1-48