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BEL-1997-R-47868
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Arrêté royal du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes et portant mise en vigueur partielle de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1997-10-02
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit que les articles 3 et 49 de la loi de 1994 entrent en vigueur en ce qui concerne uniquement l'exportation. Dans l'article 2 de l'arrêté de 1963, insère les définitions des termes "exploitant", "entreprise extérieure" et "travailleur extérieur". Insère dans le chapitre III une section VI intitulée "protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée". Modifie d'autres dispositions relatives notamment à l'importation, l'exportation, le transit et la distribution de substances radioactives, ainsi qu'aux applications médicales des radiations ionisantes.
Amended Text region
Amended text(s)
1963-02-28 (BEL-1963-R-53233)
Arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.
Amended text(s)
1963-02-28 (BEL-1963-R-53233)
Arrêté royal du 28 février 1963 portant Règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes.
Related Text region
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1994-03-15 (BEL-1994-L-37574)
Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (dans sa teneur modifiée au 21 mai 2019).
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1994-03-15 (BEL-1994-L-37574)
Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (dans sa teneur modifiée au 21 mai 2019).
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2001-07-20 (BEL-2001-R-59570)
Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (dans sa teneur modifiée le 18 août 2020).
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2001-07-20 (BEL-2001-R-59570)
Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (dans sa teneur modifiée le 18 août 2020).
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1997-10-23
Number
no 202
Page range
pp. 28167-28205