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TUN-2009-R-86076
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Title_of_text
Décret n° 2009-349 du 9 février 2009, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2009-02-09
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment des dispositions relatives au stage d'initiation à la vie professionnelle, au contrat d'insertion des diplômés de l¿enseignement supérieur, au contrat d'adaptation et d'insertion professionnelle, au contrat de réinsertion dans la vie active, au programme d'accompagnement des Promoteurs des petites entreprises et au contrat emploi-solidarité. Abroge les décret n° 98-973 du 27 avril 1998, étendant la couverture sociale aux stagiaires des programmes d'adaptation et de reconversion en vue de l'insertion professionnelle et n° 2006-2990 du 13 novembre 2006, portant institution d'un stage d'initiation et d'adaptation aux fins de création d'une entreprise.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2012-08-02 (TUN-2012-R-91885)
Décret n° 2012-953 du 2 août 2012, modifiant et complétant le décret n° 2009-349 du 9 février 2009 fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Amending Text region
Amending text(s)
2011-01-03 (TUN-2011-R-86015)
Décret n° 2011-1 du 3 janvier 2011 complétant le décret n° 20009-349 du 9 février 2009 fixant les programmes du Fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Amending text(s)
2009-04-13 (TUN-2009-R-86077)
Décret n° 2009-1052 du 13 avril 2009, complétant le décret n° 2009-349 du 9 février 2009, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Amending text(s)
2010-01-20 (TUN-2010-R-86078)
Décret n° 2010-87 du 20 janvier 2010, modifiant et complétant le décret n° 2009-349 du 9 février 2009 fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Amending text(s)
2011-01-11 (TUN-2011-R-86079)
Décret n° 2011-98 du 11 janvier 2011, modifiant et complétant le décret n° 2009-349 du 9 février 2009 fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Amending text(s)
2011-05-23 (TUN-2011-R-87903)
Décret n° 2011-621 du 23 mai 2011 modifiant et complétant le décret n° 2009-349 du 9 février 2009 fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Amending text(s)
2012-10-16 (TUN-2012-R-91899)
Décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Amending text(s)
2011-09-29 (TUN-2011-R-92900)
Décret n° 2011-2484 du 29 septembre 2011, complétant le décret n° 2009-349 du 9 février 2009 fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1993-05-03 (TUN-1993-R-33267)
Décret no 93-1049 du 3 mai 1993 portant encouragement à l'emploi des jeunes.
Repealed text(s)
2000-10-10 (TUN-2000-R-57492)
Décret no 2000-2279 du 10 octobre 2000 étendant la couverture sociale et le régime de réparation de préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles aux bénéficiaires des programmes du fonds national de l'emploi 21-21.
Repealed text(s)
2001-07-24 (TUN-2001-R-59420)
Décret no 2001-1722 du 24 juillet 2001 portant institution d'un "système de contrats de formation aux fins de réinsertion".
Related Text region
Related text(s)
2009-04-13 (TUN-2009-R-81373)
Décret nº 2009-1026 du 13 avril 2009 fixant les conditions et les modalités d'organisation des stages d'initiation à la vie professionnelle dans le secteur public.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi
Country
Tunisie
URL
http://www.emploi.gov.tn/fileadmin/user_upload/PDF/Cadre_juridique/Francais/Emploi-fr/promotion_de_l_emploi/prog_349-fr.pdf
File
TUN-86076.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2009-02-10
Number
n° 12
Page range
pp. 477-482